top of page

Mentions légales

Mentions Légales :


                1. Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce site web créé par "http://www.shyne-s.com", propriétaire du site "http://www.shyne-s.com", met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site "http://www.shyne-s.com" appartient à Schahinesse SENBLI -Entrepreneure-, dont le siège social est situé à Frontignan 34110.
Personne physique ou morale, Schahinesse Senbli est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@shyne-s.com
Le webmaster, Schahinesse Senbli, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante :

contact@shyne-s.com
Le site "Shyne'S" est hébergé par : Wix.com, SARL, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante :

Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, États-Unis tél : 1-800-600-0949.

Crédits : ces mentions légales ont étés générées  via cet outil "http://www.g7design.fr/outils-web/generateur-de-mentions-legales/.

Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant ce site web "http://www.shyne-s.com" , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans ces mentions légales.

Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Shyne'S . Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par "http://www.shyne-s.com"

En accord avec sa politique de communication, le site "http://www.shyne-s.com" a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Shyne'S, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.

Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site "http://www.shyne-s.com"

                4.  Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web "http://www.shyne-s.com" font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à:

contact@shyne-s.com

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web "http://www.shyne-s.com" ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site "http://www.shyne-s.com" ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site "http://www.shyne-s.com" , qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web "http://www.shyne-s.com" appartient exclusivement à Schahinesse SENBLI.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site "http://www.shyne-s.com" ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site "http://www.shyne-s.com", l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web "http://www.shyne-s.com" se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. 
Shyne'S s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse :

contact@shyne-s.com.

Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1949353
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web "http://www.shyne-s.com" est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

bottom of page